Sanctions dissuasives.

T. Fronte - mars 2004

SOMMAIRE

1)Sanctions contre la transparence

2)Sanctions appliquées au lieu des règles de sûreté

3)Pressions irresistibles

ANNEXE 1: Le point de vue du sociologue F. CHATEAURAYNAUD (EHESS de Paris)

ANNEXE 2: Le point de vue du journaliste scientifique C. VANLERBERGHE (Le Figaro)

1) Sanctions contre la transparence.

J'ai rapporté des irrégularités concernant la sûreté nucléaire et l'argent public, je fus aussitôt licencié pour "insuffisance professionnelle"; pourtant j'étais un ingénieur avec 14 ans d'ancienneté, chargé de tâches financées par la Commission Européenne. Ayant maintenu ma dénonciation des anomalies, je fus dénigré. J'ai voulu me défendre et j'ai saisi le Tribunal de Nanterre; la 15ème Chambre correctionnelle m'a infligé des peines pécuniaires, statuant que mon action révélait une "mauvaise foi caractérisée" et était abusive. Les services de l'Etat (IRSN/J-F.Lacronique) n'ont pas hésité à abriter une personne qui soutient contre moi des affirmations fausses. La C.E. a gelé l'enquête sur les irrégularités (OLAF/F.-H.Brüner; DGET/C. Waeterloos)

"Au chômage depuis 1997, Tommaso Fronte a poursuivi seul sa lutte"... (voir ANNEXE 1, l'avis du sociologue)

2) Sanctions au lieu de l'application des règles de sûreté

A tous les niveaux, les sanctions que j'ai subies ont été considérées comme une manière de régler des sujets de sûreté, en dépit des procédures professionnelles applicables au nucléaire. Je totalise ainsi six ans de chômage et je dois me battre contre des opérateurs nucléaires et des responsables sans scrupules. (AREVA / A. Lauvergeon). La ministre de l'Ecologie, R. Bachelot, n'accuse même pas réception de mon courrier; quant au ministre de tutelle des services de sûreté nucléaire, F. Mer, il a été membre du conseil d'administration du groupe impliqué dans les anomalies que j'ai dénoncées: prestations sans dossier de sûreté conforme; fourniture de matériel de qualité insuffisante QNC(qualité non certifiée)

Ci-contre, anomalie concernant une armoire d'automatismes pour controle et commande du réacteur nucléaire; le matériel ne tient pas debout et pourtant il est conçu pour resister au tremblement de terre.
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3) Pressions irresistibles.

Les sanctions ne frappent pas les responsables. Le système est ainsi préservé et les irrégularités prolifèrent, défiant l'accident.

ANNEXE 1

Le point de vue du sociologue.

Paris, mars 2003.

La forme " alerte " a atteint aujourd'hui un degré d'extension et d'évidence publiques qui s'impose à tous, à tel point que l'on peut désormais envisager, en France, un droit du lanceur d'alerte[...]

De fait, protéger le lanceur d'alerte, suppose trois opérations conjointes :
- définir des procédures permettant aux personnes, sur les modèles américain ou britannique souvent cités en exemple, de se placer sous la protection d'une instance publique liant leur geste à l'intérêt général, indépendamment des faits en cause ;
- assurer le développement des capacités de vigilance, sans créer les conditions d'un monde absolument paranoïaque ;
- enfin, disposer d'outils d'évaluation permettant d'organiser adéquatement la séparation de la personne - ou du groupe - et de l'alerte proprement dite[...]

Je ne peux développer des exemples en détail dans cette courte contribution. Je me contenterai d'évoquer le cas de Tommaso Fronte, ingénieur licencié d'une filiale de Framatome, qui avait rendu publiques des " lacunes de sûreté " dans les joints d'étanchéité de couvercle de réacteurs, utilisés en Afrique du Sud, mais également dans la centrale de Tihange (Belgique)[...] Au chômage depuis 1997, Tommaso Fronte a poursuivi seul sa lutte pour prouver que " son licenciement a été abusif et que les règles de sûreté ont été bafouées ".

Francis Chateauraynaud. EHESS.
Auteur de "Les sombres precurseurs" et "La faute profesisonnelle"

ANNEXE 2

Le point de vue du journaliste

Paris, décembre 2002

Donneurs d'alerte très exposés.

Au cinéma, les individus isolés qui sonnent l'alerte gagnent souvent face aux grandes institutions ou entreprises auxquelles ils s'attaquent. Mais la réalité est moins rose pour ceux qui défient leurs supérieurs pour alerter le public, et révéler des pratiques illégales, ou dangereuses. Le phénomène est bien connu aux États-Unis, ou ces individus portent le surnom de «whistleblowers», équivalent à «ceux qui tirent la sonnette d'alarme». D'après C. Fred Alford, qui leur a consacré un livre, «près de la moitié de ces donneurs d'alerte sont licenciés, et ceux qui restent dans l'entreprise sont mutés dans des placards». D'autre part, ils risquent autant d'être renvoyés s'ils alertent leurs supérieurs plutôt que le public. D'après Alford, les donneurs d'alarmes sont craints par leurs supérieurs car ils sont perçus comme pouvant mettre en cause l'intérêt suprême de l'entreprise. Avant d'être licencié en 1997, Tommaso Fronte avait alerté son supérieur hiérarchique de l'absence de dossier de sûreté sur une pièce qui avait été livré à la centrale de Koeberg en Afrique de Sud.
Cyrille Vanlerberghe (Le Figaro)